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Arbitrage et procès équitable pan Jérémy Jourdan-Marques, Marie Nicolas-Gréciano

CaractéristiquesArbitrage et procès équitableJérémy Jourdan-Marques, Marie Nicolas-GrécianoNb. de pages: 198Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2ISBN: 9782370323958Editeur: Institut Francophone pour la Justice et DémocratieDate de parution: 2023Télécharger eBook gratuit ➡ Link

Ebook gratuit téléchargements google Arbitrage et procès équitable 9782370323958 ePub PDF par Jérémy Jourdan-Marques, Marie Nicolas-Gréciano (French Edition) Overview Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage.

A la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence. Comment ces garanties du procès équitable sont-elles aujourd'hui appréhendées, respectées ou écartées en matière d'arbitrage ? Quels enseignements tirer pour le droit et la pratique ? Pour répondre à toutes ces questions, des spécialistes, tant de l'arbitrage, que du procès équitable, universitaires et professionnels, ont partagé leurs réflexions mettant ainsi en relief les défis pour l'arbitrage mis à l'épreuve par le procès équitable.

Actes du colloque organisé le 27 janvier 2023 à l'Université Lumière Lyon 2 en partenariat avec PUR Transversales, la Chaire Jean Monnet. Principes du procès en Europe" et le Centre Michel de l'Hospital de l'Université Clermont Auvergne.